Qu’est-ce que le SIVOS abc ?
Le SIVOS abc (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire) établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Il a été créé en avril 2000 et mis en place le 12 septembre de la même année. Il mutualise les moyens pour garantir une qualité d’enseignement, une gestion efficace des services et une équité entre les communes.
Les écoles du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) regroupent la maternelle à Anisy et l’élémentaire à Colomby-Anguerny. Pour l’année scolaire 2025/2026, cela représentait 180 élèves répartis en 8 classes (3 en maternelle et 5 en élémentaire).
Le syndicat scolaire a pour objet la gestion du RPI en répondant aux besoins des enfants, des enseignants et des familles par la mise à disposition de moyens financiers, humains et logistiques : l’organisation, la gestion du personnel, l’achat et l’entretien de matériel commun aux écoles, la coordination des services scolaires des trois communes.
Nos compétences
Gestion
administrative
des écoles
Organisation
du transport
scolaire
Gestion de la
restauration
scolaire
Participation
à la vie
éducative
L’organisation du SIVOS abc
Le syndicat scolaire a pour objet la gestion du RPI en répondant aux besoins des enfants, des enseignants et des familles par la mise à disposition de moyens financiers, humains et logistiques : l’organisation, la gestion du personnel, l’achat et l’entretien de matériel commun aux écoles, la coordination des services scolaires des trois communes.
Le personnel est composé de 8 personnes en grande partie à temps non complet, qui assurent le bon fonctionnement des services.
Les recettes du syndicat scolaire comprennent uniquement la contribution des communes associées qui s’élève à 300 000€ par an. Le coût de fonctionnement du syndicat est en moyenne de 500 000€.
Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les conseils municipaux des trois communes adhérentes.
Chaque conseil syndical est représenté par 3 délégués titulaires et 1 suppléant, le comité élit parmi ses membres un(e) président(e) et deux vice-président(es).
Les élus, issus des conseils municipaux, se réunissent une fois par trimestre pour suivre le fonctionnement du syndicat. Ces derniers assurent cette activité bénévolement dans le plus grand respect et dévouement pour les familles en gardant pour objectif les meilleures conditions d’apprentissage pour les enfants de nos communes.
Règlement intérieur du SIVOS
L’école est un lieu d’apprentissage et de socialisation. Partenaires avec les familles et les équipes enseignantes autour des bonnes règles de fonctionnement d’un groupe, les élus et salariés du SIVOS aident les enfants dans leur vie de tous les jours et veillent au bon déroulement de la journée. Le règlement intérieur des services sert de fil conducteur…
En règle générale, chacun, les enfants comme les adultes, est tenu de respecter les lieux, les horaires, le matériel, les locaux, le personnel encadrant et les camarades durant l’ensemble de ces temps périscolaires.
Chacun se doit mutuellement respect et attention.
Les enfants sont accueillis par les agents de service qui leur assurent confort, éducation et convivialité.
La responsabilité du personnel du Sivos ABC ne s’applique qu’aux enfants inscrits en restauration scolaire et/ou en garderie.
| Admission | L’admission d’un enfant dans les différents services implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. L’inscription engage la famille pour l’année entière. Un changement est possible en 2èmepériode (Période 1 : 1er Septembre au 29 février et Période 2 : 1ermars jusqu’aux vacances d’été) Si, pour des raisons personnelles, l’enfant doit être retiré définitivement des services en cours d’année, le responsable légal doit en informer le bureau du SIVOS Abc, par écrit, dans un délai de 15 jours minimum, précédent le départ. Le président du SIVOS Abc se réserve le droit d’exclure toute personne pour mauvaise conduite, pour non-paiement intégral de ses factures ou pour non-respect répété du règlement. Pourront également s’inscrire dès la rentrée scolaire de septembre à l’école maternelle et aux services périscolaires, les enfants de moins de 3 ans qui atteindront les 3 ans entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année scolaire en cours (Ex : inscription en septembre 2024, anniversaire des 3 ans de l’enfant le 21/02/2025). |
| Condition d’inscription | Chaque enfant doit être inscrit dans les services qu’il utilise. Pour ce faire, les familles peuvent procéder à une inscription papier (fiche à demander au secrétariat du SIVOS). Tout changement de situation dans les familles ayant des répercussions sur l’organisation (changement d’adresse, personne récupérant l’enfant.) doit être signaléau secrétariat du SIVOS. L’inscription est obligatoire et doit être renouvelée chaque année pour chaque enfant. |
| Absence | En cas d’absence de votre enfant non signalée 48h ouvrée avant, le prix du repas sera facturé. Concernant la garderie, le système de forfait ne permet pas de décompter les absences, le forfait sera à payer même en cas d’absence de votre enfant. |
| Médicaments | Le personnel n’est pas habilité à donner des médicaments sauf dans le cadre d’un PAI. |
| Assurance | Toute détérioration occasionnée sur du matériel sera à la charge des parents. Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour leur(s) enfant(s) et fournir l’attestation à l’inscription. |
| Reprise des enfants | Seules les personnes autorisées par les parents pourront récupérer les enfants dans les différents services. En cas de changement, une autorisation écrite doit être fournie et présentée au personnel des garderies, cantines, et bus. Les enfants de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés. Les enfants qui rentrent déjeuner à leur domicile le midi ne sont pas sous la responsabilité du SIVOS abc dès l’heure de la sortie de classe et ce jusqu’à la reprise des cours de l’après- midi. Les enfants doivent être récupérés avant 18h30 à la garderie. En cas de retards, le SIVOS Abc prendra contact avec les familles puis procédera à la mise en place de frais de dépassement d’horaire de 20 € par enfant. Des retards répétés peuvent conduire à résilier l’inscription de l’enfant. |
| Discipline | Les enfants doivent respecter le personnel et leurs camarades, être polis et disciplinés. Il est important de respecter les règles de vie collective et de partage. En cas de dysfonctionnement, les parents seront contactés et des mesures disciplinaires adaptées seront prises, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant. |
| Divers | Les objets dangereux, les bijoux et les objets de valeur sont interdits, contrôlez bien que votre enfant n’en emporte pas. Nous déclinons toutes responsabilités an cas de perte de bijoux, d’objets de valeur ou de jouets apportés. Les jouets sont tolérés en élémentaire et interdits en maternelle (sauf les doudous). |
| Téléphone portable | L’usage du téléphone portable sera sanctionné par la confiscation de celui-ci et sera à venir reprendre par les parents au Secrétariat du SIVOS Abc. |
| Droit à l’image | Les parents sont responsables des photos/vidéos prises et/ou diffusées par leurs enfants. |
| Accès | Toute personne étrangère aux services est interdite sur le site en dehors des horaires d’ouverture, sauf si elle y est expressément invitée. |